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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les modèles qui ont été mis au point, on les applique à un moment de grande dépression. Aussi, la plupart des départements constatent une chute des DMTO, de l’ordre de 30 à 40 % entre 2008 et 2009. Par les temps qui courent, les simulations ne doivent pas être pertinentes.
Sur le fond, l’inspiration me paraît bonne. Monsieur le rapporteur général, nous essaierons, lors de la discussion de la seconde partie, de trouver une rédaction qui participe à la constitution d’un véritable dispositif de péréquation.
