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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 3
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3.
Nous en arrivons à l’examen des articles 13 à 20 relatifs aux recettes des collectivités territoriales appelés en priorité.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
