Intervention de François Rebsamen

Raisons budgétaires, certes, mais les collectivités locales connaissent le même problème.

Madame la ministre, je voudrais prendre l’exemple de la ville de Dijon, que je connais bien. En 2010, toutes dotations confondues puisque le FCTVA est inclus de nouveau dans l’enveloppe des dotations, cette ville percevra de l’État 41, 5 millions d'euros. Or ce chiffre correspond très exactement au montant des dotations que l’État lui versait en 2006.

Vous appelez les chambres de commerce et d’industrie à faire des efforts. Vous appelez les collectivités locales à faire de même. Or il semble exister une légère contradiction puisque, dans le même temps, le Gouvernement leur demande – M. Wauquiez ne s’en prive pas, sûrement avec raison – d’embaucher des personnes en difficulté, via les contrats aidés mis en place par l’État. Les collectivités sont aussi sollicitées, dans le cadre du plan de relance de M. Devedjian, afin de maintenir leur niveau d’investissement. Tout en étant priées de contenir leurs dépenses, elles doivent assumer les conséquences, sans aucun contrôle de leur part, de décisions catégorielles prises par l’État qui ont une incidence sur leur budget de fonctionnement. Il en est ainsi notamment pour ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux.

La situation que connaît la ville de Dijon est très certainement vécue par d’autres collectivités. En 2010, cette ville disposera donc d’une dotation égale à celle de 2006. Or, de 2006 à 2010, le budget de l’État a évolué, contrairement au montant des dotations accordées aux collectivités locales. L’augmentation de la DGF de 0, 6 % annoncée aujourd'hui par le Gouvernement aura en réalité comme conséquence, avec la dotation forfaitaire et l’enveloppe normée, une diminution de la dotation accordée à de nombreuses communes.

Le bloc communal sera fortement impacté par l’ensemble de ces mesures, malgré les efforts accomplis par M. le rapporteur général. Quoi qu’il en soit, la taxe professionnelle sera supprimée et les dotations 2010 seront calculées non pas sur les bases 2010 ou sur les bases 2009 avec le taux 2009, mais sur les bases 2010 auxquelles on applique le taux de l’année 2008, ce qui n’est pas exactement la même chose !

Du fait des difficultés majeures auxquelles sont confrontées les collectivités, il est normal qu’un certain nombre d’entre elles aient aujourd'hui du mal à assumer les engagements qu’elles ont pris de bonne foi à l’égard de l’État pour participer au plan de relance.

L’amendement présenté par François Marc vise tout simplement à rétablir un peu d’égalité en faveur des collectivités locales, qui ne peuvent être, en permanence, la variable d’ajustement de la politique gouvernementale.