Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 231

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-231 rectifié.

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