Intervention de Charles Guené

Il s’agit d’un amendement important soutenu par l’ensemble du groupe de l’UMP.

Dans le cadre du plan de relance, des dispositions ont été adoptées afin de permettre aux collectivités de bénéficier d’un versement anticipé au titre du FCTVA à la condition qu’elles engagent, en 2009, des dépenses d’équipement en progression par rapport à la moyenne de celles qui ont été constatées dans leurs comptes sur la période 2004-2007.

Or force est de constater que certaines procédures de commandes publiques peuvent faire obstacle à la réalisation de cet objectif. Il convenait donc de remédier à cette situation, comme M. le Premier ministre nous y avait encouragés.

La meilleure solution consisterait à prendre en compte les « restes à réaliser » dans le calcul des dépenses réelles d’équipement, dans la mesure où ces dépenses sont couvertes au titre de l’exercice par des recettes certaines d’un même niveau. L’engagement de la collectivité pourrait ainsi être considéré comme respecté.

Ce dispositif est complété par un autre amendement qui tendra à pérenniser le système et permettra aux collectivités d’engager une procédure analogue en 2010.

Notre objectif est de respecter une certaine équité entre les collectivités qui ont pu s’engager en 2009 et celles qui n’en ont pas eu la possibilité, mais qui s’engageront en 2010.

Je tiens à souligner que ce dispositif est attendu par un très grand nombre de communes.