Intervention de François Rebsamen

Il convient d’apporter un certain nombre de précisions.

M. le rapporteur général a persiflé ceux qui sont intervenus pour mettre en garde sur un certain nombre de dispositions. Or je vous rappelle que nous avions aussi évoqué à l’époque le problème des EPCI à fiscalité propre et à taxe professionnelle unique pour dire qu’ils obtenaient, eux, un remboursement dans l’année même.

Nous avons eu des débats forts intéressants qui permettaient de souligner les problèmes qu’un certain nombre de collectivités peuvent, de facto, rencontrer aujourd’hui. Charles Guené essaye d’y répondre, soutenu par plusieurs de ses collègues, sur quelque travée qu’ils siègent.

Mais il faut être précis pour éviter toute confusion : l’ordre de service devra-t-il être donné avant le 31 décembre ? Sinon, on va créer un nouveau régime qui compliquera les choses, surtout s’il faut recommencer l’année prochaine.

Les collectivités ont rencontré en cours d’année un certain nombre de problèmes. Elles les ont résolus pour la plupart, mais pas toutes. En effet, à un moment, les réponses aux appels d’offres étaient plus basses qu’il y a deux ou trois ans. Donc, les collectivités ont eu du mal à répondre aux engagements qu’elles avaient pris de bonne foi. Tel est le sens de l’amendement.

Il faut vraiment éclaircir la situation pour repartir sur des bases saines l’année prochaine.