Intervention de Charles Guené

Dans notre esprit, il s’agissait d’un ordre de service donné, mais cette formulation étant un peu réductrice, nous n’avons pas souhaité le préciser dans l’amendement.

La rédaction de la circulaire sera peut-être plus large, dans la mesure où l’on peut très bien être engagé dans un processus de travaux, sans que l’ordre de service soit expressément donné.