Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 405 446

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agira donc des amendements n° I-405 rectifié et I-446 rectifié bis.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.

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