Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 405

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° I-405 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion