Intervention de Charles Guené

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 405

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je voudrais insister sur le fait que l’amendement n° I-405 rectifié vient compléter le dispositif. Il me semble effectivement normal, pour des raisons d’équité, que les collectivités locales qui souhaitaient encore s’engager dans ce processus aient de nouveau la possibilité de le faire. C’est une bonne chose.

Certes, nous ne procédons pas à une généralisation parce que, le rapporteur général l’a très bien exposé, nous ne pouvons pas, dans le contexte actuel, nous permettre une telle fantaisie. Je veux cependant rester positif : le dispositif ainsi repris permet aussi de poursuivre l’effet relance ; il me paraît très important de le souligner. Certaines collectivités pourront de nouveau s’engager dans le processus, et je crois, madame Bricq, qu’il serait peut-être un prématuré que de précipiter toutes ces choses-là. Quelquefois, la vertu a besoin d’être stimulée !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion