Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 408 407 356 406
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 13 bis, et les amendements n° I-408 rectifié, I-407 rectifié, I-356 rectifié et I-406 rectifié n’ont plus d’objet.
La parole est à M. le président de la commission.
