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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16, amendement 212
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-212, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Vera.
