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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16, amendements 212 220
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame Beaufils, monsieur Vera, après avoir défendu un amendement de suppression de l’article 16, vous présentez maintenant des amendements visant à en supprimer, les uns après les autres, tous les alinéas. Ne pourrait-on pas considérer que les amendements n° 212 à 220 sont défendus ?
