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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16, amendement 213
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc en discussion les huit amendements suivants.
L'amendement n° I-213, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-214, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-215, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-216, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-217, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-218, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-219, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° I-220, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Je considère que ces amendements ont été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
