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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16 bis priorité, amendements 432 433 12
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements n° 432 rectifié et 433 rectifié seront examinés avec les articles additionnels après l’article 12.
