L'amendement n° I-541, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
et le montant :
par le montant :
II.- Alinéa 5
Rédiger ainsi le tableau :
Départements
Pourcentage
AIN
AISNE
ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
HAUTES-ALPES
ALPES-MARITIMES
ARDECHE
ARDENNES
ARIEGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
BOUCHES-DU-RHONE
CALVADOS
CANTAL
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHER
CORREZE
CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE
COTE-D'OR
COTES-D'ARMOR
CREUSE
DORDOGNE
DOUBS
DROME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTERE
GARD
HAUTE-GARONNE
GERS
GIRONDE
HERAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
ISERE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOIRE
HAUTE-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOT
LOT-ET GARONNE
LOZERE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
HAUTE-MARNE
MAYENNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MORBIHAN
MOSELLE
NIEVRE
NORD
OISE
ORNE
PAS-DE-CALAIS
PUY-DE-DOME
PYRENEES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRENEES
PYRENEES-ORIENTALES
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
RHONE
HAUTE-SAONE
SAONE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
PARIS
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
DEUX-SEVRES
SOMME
TARN
TARN-ET-GARONNE
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
VOSGES
YONNE
TERRITOIRE-DE-BELFORT
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
REUNION
TOTAL
La parole est à Mme la ministre.