Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 20, amendement 221

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-221, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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