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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution
Patrice Gélard, rapporteur :Je n’entrerai pas dans le détail de ces différentes institutions et vous renvoie donc pour le reste à mon rapport écrit.
En deuxième lieu, cette proposition de résolution tend à un renforcement assez considérable du rôle de la conférence des présidents, notamment aux termes des articles 14, 15, 16 et 17.
Au cours des débats à venir, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement présenté par notre collègue Hugues Portelli. L’article 17 du texte de la commission prévoit en effet que la fixation de l’ordre du jour appartient à la seule conférence des présidents, sans mentionner le Gouvernement qui maîtrise tout de même l’ordre du jour de deux semaines de débats sur quatre. Afin de nous prémunir contre une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, nous vous proposerons donc, mes chers collègues, de voter cet amendement.
