Intervention de Patrice Gélard

Le renforcement du rôle de la conférence des présidents passe également par le renouvellement de l’institution de la clôture des débats, qui existait déjà dans notre ancien règlement selon d’autres modalités.

Désormais, si le débat risque de s’enliser, la conférence des présidents sera immédiatement saisie et tentera de trouver une solution. Si elle n’y arrive pas, la clôture s’appliquera naturellement et, en cas de deuxième clôture, le temps de parole des uns et des autres sera limité, seul un représentant de chaque groupe pouvant s’exprimer. C’est un progrès, et cela nous évite d’opter pour un temps de parole limité ou « global ». Cette procédure nous permettra peut-être de ne pas prolonger excessivement nos débats, même si son efficacité devra être mesurée à l’épreuve du temps.

En troisième lieu, cette proposition de résolution vise à l’efficacité, à la souplesse, à l’adaptabilité et à la transparence. Cela apparaîtra naturellement dans l’organisation du travail des commissions, prévue à l’article 14.

À cet égard, signalons que nous avons été contraints, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, d’accepter la présence du Gouvernement en commission, y compris au moment des votes. Nous avons dû modifier le projet de résolution en conséquence. Cette contrainte soulève un certain nombre de problèmes, et c’est pourquoi il sera sans doute nécessaire que, en complément du règlement du Sénat, nous adoptions des règlements de commissions précisant dans quelles conditions le ministre pourra se faire assister par ses collaborateurs.

Dans le même ordre d’idées, certains présidents de groupe ont demandé que leurs collaborateurs puissent également participer au travail des commissions. À notre avis, cela relève non pas du règlement, mais des instructions générales du bureau, qui pourront effectivement prévoir les conditions dans lesquelles les commissions pourraient s’ouvrir aux collaborateurs des ministres ou des groupes, ou à d’autres personnes, …