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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :… tandis que l’article 17 détermine les modalités d’organisation de la discussion générale.
L’article 18 fixe les horaires de séance du Sénat au mardi matin et après-midi, au mercredi après-midi et au jeudi matin et après-midi. Il n’est pas question de siéger le lundi ou le vendredi. Comme c’est le cas actuellement, il appartiendra à la conférence des présidents d’en décider.
Cet article prévoit également que le Sénat peut décider de siéger le soir, sur proposition de la conférence des présidents, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. À cet égard, bien que je n’aie pas déposé d’amendement à ce sujet, je me pose une question : quand prend fin la séance du soir ? Au moment de la fermeture des grilles du jardin du Luxembourg ? À minuit ou au-delà ?.)
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Jusqu’au lever du jour !
