Intervention de Patrice Gélard

… et qu’il évite de nous soumettre des projets de loi fourre-tout, trop longs, pour se limiter à des textes courts. On compte en moyenne dix amendements par article. Cela signifie que, sur un texte de cent articles, au moins mille amendements sont déposés.

Lors du rendez-vous que nous nous sommes fixé pour l’année prochaine, sous l’autorité du président du Sénat, nous devrons envisager dans quelle mesure la commission pourrait devenir davantage encore le lieu où seraient discutées en profondeur les modifications législatives, tandis que la séance publique verrait son action et son importance quelque peu réduites. À cette fin, peut-être faudra-t-il repenser la manière dont nos salles de réunion se répartissent. Il faudra aussi sans doute revoir totalement les modalités de publicité des travaux de nos commissions.