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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :C’est pourquoi, comme l’indiquait M. le rapporteur, le règlement doit rester un cadre souple et adaptable. Je pense en particulier à la nouvelle procédure de clôture des débats, qui est précédé, et c’est heureux, d’un dialogue au sein de la conférence des présidents.
S’agissant du pluralisme sénatorial, la proposition de résolution entend bien affirmer les droits des groupes parlementaires ainsi que les droits spécifiques des groupes d’opposition et, monsieur Mercier, des groupes minoritaires.
