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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C’est l’article 51-1 de la Constitution ! Et l’article 48 y fait aussi référence ! Le groupe CRC-SPG profite de cette disposition, mais, monsieur Mercier, c’est vous qui en avez été le promoteur !
