Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Composition du bureau du sénat

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Le groupe de travail sur la réforme du règlement a relevé que le nombre de groupes n’était pas fixé par le règlement du Sénat et que quinze sénateurs suffisaient pour former un groupe.

Par conséquent, une règle permettant à chaque groupe d’avoir droit à au moins un poste de vice-président ou de questeur pourrait, en cas de multiplication des groupes, aboutir à un nombre particulièrement important de vice-présidents et de questeurs, à savoir vingt-deux selon la composition actuelle.

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