Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Composition du bureau du sénat
Patrice Gélard, rapporteur :La proposition de résolution, conformément aux dispositions de l’article 51-1 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, renforce le rôle des groupes.
