Intervention de Patrice Gélard

Ainsi, la désignation des membres du bureau, à l’exception du président, procéderait de listes établies par les groupes, afin d’assurer le respect de la représentation proportionnelle. Ce dispositif, qui est déjà appliqué pour les secrétaires du Sénat, ne paraît en rien contraire à la Constitution, laquelle reconnaît désormais le rôle des groupes.

De plus, les listes présentées peuvent faire l’objet d’opposition. Il s’agit en fait d’un régime de désignation par consensus et d’un domaine qui relève de la libre organisation des assemblées parlementaires.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.