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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels avant l'article 2
Patrice Gélard, rapporteur :La commission des lois n’a pas voulu modifier d’autres dispositions du règlement qui ne relèvent pas de la révision constitutionnelle et de la loi organique. Mais donnons-nous rendez-vous dans un an !
Il ne semble pas opportun de remettre en cause les actuelles règles relatives à la constitution des groupes. Ce point n’a d’ailleurs pas été retenu dans les conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement.
