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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels avant l'article 2
Patrice Gélard, rapporteur :Il n’a effectivement même pas été évoqué !
Par conséquent, je suis obligé d’émettre un avis défavorable. Je le regrette, madame Boumediene-Thiery, car ce problème est intéressant. Toutefois, il pourra être examiné ultérieurement.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
