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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Patrice Gélard, rapporteur :Il est assez étonnant que la définition proposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche soit exactement contraire à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. La différence est évidente !
Qu’est-ce qu’un groupe minoritaire ? Il y a deux façons d’aborder la question.
La première est purement numérique et renvoie à l’effectif du groupe.
