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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Patrice Gélard, rapporteur :Au Sénat, il n’y a effectivement que des groupes minoritaires.
Bien entendu, rien n’interdirait au président Henri de Raincourt de demander le statut de groupe minoritaire !
