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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, nous n’allons pas rouvrir un débat qui a effectivement eu lieu lors de la révision constitutionnelle !
Il s’agit bien des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires. Cela peut être l’un et l’autre, mais ce n’est pas la même chose.
