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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Patrice Gélard, rapporteur :L’article 2 de la proposition de résolution concerne les droits des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, qui sont renforcés.
Il s’agit notamment d’attribuer à chaque groupe un droit de tirage annuel pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Ce droit ne fera alors l’objet que d’un contrôle de recevabilité minimal, notamment dans le cadre du respect de l’article 11 de la Constitution.
Prévoir la possibilité de s’y opposer reviendrait à remettre en cause le droit de tirage des groupes.
Les autres demandes seront soumises aux règles actuelles, notamment à un vote du Sénat pour ce qui concerne les commissions d’enquête.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, car il n’est pas possible de s’opposer à cet accroissement des droits des groupes parlementaires.
