Intervention de Patrice Gélard

Les dispositions de l’article 2 du texte de la commission permettront, le cas échéant, à un groupe minoritaire de se voir attribuer les fonctions de président ou de rapporteur d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête, cette attribution devant être décidée avec le groupe majoritaire.

Il ne s’agit pas de donner automatiquement un poste-clef aux groupes minoritaires ; des accords devront être trouvés entre les groupes. Il faut s’habituer aux nouvelles règles, qui confient aux groupes un rôle nouveau. Les groupes minoritaires, qu’ils soient dans l’opposition ou dans la majorité, pourront obtenir le poste de président ou celui de rapporteur.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.