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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Réunion hebdomadaire des groupes politiques
Patrice Gélard, rapporteur :Le nouvel article 6 ter du règlement vise à sanctuariser le mardi matin, à partir de 10 heures 30, pour permettre aux groupes de se réunir.
Néanmoins, le Sénat peut siéger à ce moment-là, notamment pour une séance consacrée aux réponses à des questions orales. Celle-ci commence à 9 heures 30, au lieu de 10 heures 30, afin de ne pas trop empiéter sur les réunions des groupes.
Cette disposition paraît suffisante pour assurer aux groupes la possibilité de se réunir. La commission est donc défavorable à cet amendement.
