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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Nombre et dénomination des commissions permanentes
Patrice Gélard, rapporteur :Aussi ne paraît-il pas souhaitable de remettre en cause cet accord en modifiant cet intitulé. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
