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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Désignation des membres des commissions mixtes paritaires, amendement 14
Patrice Gélard, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 14, qui tend à supprimer une précision qui ne paraît pas indispensable.
En revanche, l’avis de la commission ne sera pas le même sur les amendements n° 13 et 12.
L’amendement n° 13 vise à prévoir la consultation des présidents de groupe sur la désignation des membres des commissions mixtes paritaires.
Si la consultation des groupes politiques intéressés sur les candidats aux fonctions de membres des commissions mixtes paritaires paraît de nature à conforter le rôle des groupes, il ne semble pas de bonne organisation de renvoyer aux groupes l’ensemble du processus de désignation, qui doit être rapide et relève de la responsabilité de la seule commission compétente.
S’agissant de l’amendement n° 12, je dirai que les équilibres entre la majorité, l’opposition et les groupes minoritaires au sein des commissions mixtes paritaires sont définis par la conférence des présidents et le bureau du Sénat. Les commissions mixtes paritaires comprennent, en règle générale, parmi leurs titulaires et leurs suppléants au moins un membre de chaque groupe.
Cet amendement est donc satisfait dans la pratique. La commission en demande le retrait.
