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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8, amendement 40
Patrice Gélard, rapporteur :L’amendement n° 40 rectifié vise à prévoir la présence d’un membre du secrétariat de chaque groupe politique aux réunions de la commission.
Cette présence peut trouver sa justification lorsque la commission est appelée à élaborer le texte soumis à l’examen de la séance plénière, mais pas autrement. Or le texte est trop général dans sa rédaction actuelle.
Toutefois cette mesure paraît davantage relever du bureau de notre assemblée que du règlement.
