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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Jusqu’à preuve du contraire, les commissions sont composées de membres des groupes politiques ! Ce débat me paraît donc vraiment étrange. C’est plutôt le Gouvernement qui a tendance à se méfier des groupes politiques ; et il faut même que, pour mieux contrôler le groupe majoritaire, les ministres assistent à toutes les réunions des commissions !
Il serait tout de même paradoxal que, si les ministres sont présents, les collaborateurs des groupes soient les seuls à être exclus ! J’ai été résolument hostile, dès le départ, à la présence permanente des ministres, mais elle est maintenant acquise. Nous verrons les dégâts qui en résulteront ; ils commencent déjà à se faire sentir !
Je me permets également de faire observer que le règlement ne prévoit pas explicitement la présence des administrateurs des commissions aux réunions de commission.
