Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Participation du gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du conseil économique social et environnemental
Patrice Gélard, rapporteur :Le président Hyest et moi-même nous sommes battus, dans un premier temps, dans le même sens que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et le Sénat, dans son ensemble, nous avait suivis.
