Intervention de Patrice Gélard

Je rappelle à M. Charasse que les travaux préparatoires, qui incluent nos débats, jouent un rôle considérable dans l’interprétation des textes.

L’emploi du mot « publié » implique bien, dans l’esprit de ceux qui ont rédigé le projet de résolution, la diffusion des documents parlementaires, leur impression sur papier et leur mise à disposition par le service de la distribution. Par conséquent, l’amendement déposé par M. Charasse est satisfait et j’en demande le retrait.

Cela dit, je pense que notre collègue craint, pour l’avenir, que la diffusion de nos travaux n’intervienne plus que par mail ou sur internet, mais rien ne nous empêche de publier sur papier tout document disponible sur internet. Donc, dans toutes les hypothèses, cet amendement est satisfait.

Si le moindre doute survenait, le recours aux travaux préparatoires et, notamment, la lecture du débat d’aujourd’hui permettraient d’établir que tout document « publié » est également « imprimé ».