Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Monsieur About, les modalités d’examen des amendements au sein d’une commission ne paraissent pas relever du règlement. Vous avez vécu une expérience particulière, malheureuse, avec le projet de loi portant réforme de l’hôpital, mais il ne faut pas généraliser !

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