Intervention de Patrice Gélard

Il importe, par souci de souplesse, de laisser à chaque commission le soin d’organiser, de la manière qui lui paraît la plus appropriée, ses conditions de travail.

Par ailleurs, le délai de dépôt des amendements, qui fait l’objet de la deuxième partie de votre amendement, vise à permettre aux commissaires de disposer d’une information plus complète avant la réunion de la commission. Il n’interdit évidemment pas que, au cours des débats en commission et à la lumière des échanges entre commissaires, de nouveaux amendements puissent être présentés. Il n’y a donc pas de raison de réduire au strict minimum le délai de dépôt des amendements.

Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement n° 32, qui complique plus les choses qu’il ne les simplifie.

Quant à l'amendement n° 49, il a deux objets.

Il prévoit explicitement que tous les amendements sont déposés devant la commission au plus tard l’avant-veille de la réunion chargée d’élaborer le texte soumis à la discussion. La rédaction proposée par la proposition de résolution n’exclut cependant pas de la disposition visée les amendements déposés par le rapporteur, comme l’atteste d’ailleurs la pratique retenue par les commissions.

En outre, l’amendement prévoit d’écarter le dépôt d’amendements par le Gouvernement devant la commission, ce qui ne paraît conforme ni à la Constitution ni à la bonne information de la commission.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 49.