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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi, amendement 32
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur About, vous offrez une option, mais il en existe d’autres ! Selon moi, il est préférable de laisser totalement libre l’organisation du travail en commission.
En tant que président de commission, j’ai, moi aussi, une certaine expérience et nos méthodes peuvent être différentes.
Je rappelle que l’article 28 ter du règlement, tel qu’il est proposé, est le résultat d’un équilibre auquel est parvenu le groupe de travail. Les amendements du rapporteur doivent être communiqués en même temps que ceux des membres de la commission pour que tous puissent travailler sur un pied d’égalité. Or l’amendement n° 32 va au-delà : vous modifiez ce point d’équilibre en prévoyant que la commission se réunit pour examiner « les amendements du rapporteur et les amendements déposés dans le délai fixé par la conférence des présidents », alors que le texte de la proposition de résolution évoque les « amendements du rapporteur ainsi que les amendements déposés au plus tard l’avant-veille de la réunion ». Il me semble que beaucoup de nos collègues tenaient vraiment à cette dernière formulation.
