Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je parle de la deuxième partie de votre amendement !
S’il s’agit d’offrir un choix, il n’est pas nécessaire de l’écrire dans le règlement : laissez-nous travailler à notre guise !
Moi, je ne voterai pas cet amendement.
