Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur About, je vous prie de m’excuser si je vous ai choqué, car telle n’était pas mon intention. Mais l’article 28 ter a fait l’objet de longs débats au sein du groupe de travail : ce qui pose problème, ce n’est pas le fait de savoir si les amendements doivent être examinés « simultanément ou successivement », c’est bien le délai fixé par la conférence des présidents.

Nous avions précisé que les amendements devaient être déposés au moins l’avant-veille de la réunion pour pouvoir être intégrés au texte de la commission. Je fais appel à la mémoire de ceux qui ont participé au groupe de travail : nous avions eu un long débat sur cette question. On a en effet considéré que les commissaires présents à la réunion devaient pouvoir connaître à la fois le point de vue du rapporteur et celui de leurs collègues. Il est vrai que, antérieurement, nous ne travaillions pas ainsi, mais cette nouvelle méthode contribue à accroître la transparence et la qualité du débat en commission.

Lorsque nous disposons de temps pour examiner les textes, par exemple si le délai de six semaines est respecté, comme cela a été le cas pour certains textes, il n’y a plus vraiment de difficultés. Il n’est pas nécessaire de prévoir que les amendements sont examinés « simultanément ou successivement » : nous pouvons nous organiser comme nous l’entendons.

Mais ce qui m’a fait surtout réagir, c’est la deuxième partie de votre amendement, monsieur About, parce qu’elle est contraire à l’accord que nous avons eu beaucoup de mal à trouver au sein du groupe de travail, auquel vous avez vous-même participé.