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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi, amendement 50
Patrice Gélard, rapporteur :Mais non !
La solution contenue dans la proposition de résolution est simple, et c’est d’ailleurs celle que le président Hyest entend appliquer au sein de la commission des lois. Lorsque l’irrecevabilité financière est évidente, il ne sera pas nécessaire de saisir la commission des finances. Par contre, s’il y a le moindre doute, on transmettra à la commission des finances, qui répondra, grâce à l’amendement de MM. About et Arthuis, par écrit.
Vous le voyez, toutes les précautions sont prises. Le nouveau système sera beaucoup plus souple que l’ancien et permettra d’aller plus vite. En outre, nous n’aurons pas la surprise de voir brutalement tomber une déclaration d’irrecevabilité en séance publique.
Voilà les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 50.
Quant à l’amendement n° 24 rectifié bis, je demande à M. Charasse de bien vouloir le retirer, car la solution qu’il retient ne facilite pas les choses, je dirai même : au contraire ! Nous verrons ce que donnera la pratique et ferons le bilan dans un an. En attendant, il est préférable de s’en tenir au texte élaboré par le groupe de travail.
