Intervention de Jean Arthuis

Cependant, et Michel Charasse l’a signalé, il peut arriver que l’un d’entre nous dépose un amendement qui s’inscrive bien dans la philosophie de la proposition de loi, mais sur lequel la commission des finances, comme il s’agit d’un amendement extérieur aux travaux de la commission, soit amenée à se prononcer. C’est ainsi que la commission des finances, il n’y a pas si longtemps de cela, a prononcé l’irrecevabilité d’un amendement qui ressemblait beaucoup à la proposition de loi.