Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à vous le dire, c’est en conscience, et au terme quelquefois d’une longue réflexion avec les collaborateurs de la commission des finances, que nous prononçons une irrecevabilité. Et nous mesurons chaque fois la gravité de l’avis que nous formulons. Ce n’est en aucune manière une censure : c’est l’application pure et simple d’une disposition prévue dans la Constitution, et nous n’avons pas de marge de manœuvre.

En revanche, si nous commencions à donner des interprétations, à renoncer à déclarer l’irrecevabilité sous prétexte que l’adoption de tel ou tel amendement n’aurait pas beaucoup de conséquences ou ne serait pas significative, nous nous engagerions dans une jurisprudence pour le coup totalement aléatoire et nous serions menacés par l’arbitraire.

Vous prétendez, mon cher collègue, qu’on apprend l’irrecevabilité des amendements par des « bruits de couloir ».