Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je pense que, au fil des mois, nous allons entrer les uns et les autres dans une démarche peut-être plus compréhensive des dispositions de l’article 40.

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