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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14
Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’amendement prévoit que l’examen par la commission des amendements extérieurs ne concerne que les amendements sur lesquels elle ne s’est pas précédemment prononcée.
La préoccupation exprimée par M. About est parfaitement compréhensible. Cependant, en pratique, l’examen d’amendements déjà déposés devant la commission peut être extrêmement rapide.
Par ailleurs, on ne peut exclure que, dans certains cas, il puisse être utile et opportun de discuter de nouveau de certains amendements.
Enfin, je m’interroge sur la constitutionnalité de la disposition proposée, quel que soit son intérêt.
C’est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de cet amendement.
